Calendrier des conférences

Septembre 2010

09-09-2010 - 9h00 - Examen du projet de loi no 76 : pour une meilleure transparence dans l'attribution des contrats municipaux
Me François Bouchard donnera cette conférence à Trois-Rivières (Hôtel Delta) aux membres de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)

10-09-2010 - 9h00 - Développements récents en droit municipal
Me Isabelle Breton donnera cette formation à Amos aux membres de l'Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) dans le cadre de leur congrès régional

Octobre 2010

14-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Isabelle Breton donnera cette formation à Rouyn-Noranda aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

14-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Marie-Claude Lambert donnera cette formation à Bonaventure aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

14-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Raymond Nepveu donnera cette formation à Chute-aux-Outardes aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

14-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Jean-Sébastien Bergeron donnera cette formation à Saint-Fulgence aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

14-10-2010 - 9h00 - Les droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme
Me Martine Tremblay donnera cette formation à Alma aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

15-10-2010 - 9h00 - Responsabilité du gestionnaire et de l'élu dans la commission d'un geste illégal
Me François Bouchard donnera cette conférence à sur la Rive-Sud de Montréal aux membres de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)

21-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Marie-Claude Lambert donnera cette formation à Sainte-Anne-des-Monts aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

22-10-2010 - 9h00 - Rôles et responsabilités des élus (module 1)
Me Isabelle Breton donnera cette formation à Rouyn-Noranda aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

23-10-2010 - 9h00 - Rôles et responsabilités des élus (module 2)
Me Isabelle Breton donnera cette formation à Rouyn-Noranda aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités (FQM)

28-10-2010 - 18h30 - Contrats municipaux
Me Marie-Noël Gagnon donnera cette formation à Saint-Félicien aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

29-10-2010 - 9h00 - Examen du projet de loi no 76 : pour une meilleure transparence dans l'attribution des contrats municipaux
Me François Bouchard donnera cette conférence à Baie-Comeau(Hôtel Le Manoir) aux membres de la Corporation des officiers municipaux agréés du Québec (COMAQ)

Novembre 2010

10-11-2010 - 9h00 - La gestion efficace des plaintes, les recours en cas de manquements aux règlements municipaux et la préparation d’un dossier devant la cour
Me Isabelle Breton donnera cette formation à Rouyn-Noranda aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

11-11-2010 - 14h30 - Les pouvoirs des actionnaires

17-11-2010 - 14h30 - Les pouvoirs des actionnaires

Décembre 2010

01-12-2010 - 9h00 - La gestion efficace des plaintes, les recours en cas de manquements aux règlements municipaux et la préparation d’un dossier devant la cour
Me Marie-Claude Lambert donnera cette formation à Matane aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

02-12-2010 - 9h00 - Les droits acquis et règlements à caractère discrétionnaire en matière d'aménagement et d'urbanisme
Me Marie-Claude Lambert donnera cette formation à Sainte-Anne-des-Monts aux membres de la Fédération Québécoise des Municipalités

Février 2011

01-02-2011 - 14h15 - Maîtriser la rédaction du bail agricole afin de minimiser les risques de litiges
Me Stéphane Gauthier donnera cette conférence dans le cadre d'une série de formations offertes les 31 janvier et 1er février 2011 à Saint-Hyacinthe par l’Institut Canadien et regroupées sous l’intitulé : Guide juridique et d’affaires sur les transactions impliquant des entreprises agricoles et agroalimentaires

01-02-2011 - 15h30 - La responsabilité professionnelle du notaire, du comptable et de l’agronome : quels sont les risques si vous ne connaissez pas vos obligations en matière de transactions agricoles ?
Me Marie-Josée Trudeau donnera cette conférence dans le cadre d'une série de formations offertes les 31 janvier et 1er février 2011 à Saint-Hyacinthe par l’Institut Canadien et regroupées sous l’intitulé : Guide juridique et d’affaires sur les transactions impliquant des entreprises agricoles et agroalimentaires