CONVENTIONS ENTRE ACTIONNAIRES, ASSOCIÉS ET AUTRES
La conclusion d’une convention entre actionnaires, d’un contrat de société, d’une entente de coentreprise, d’une entente de partenariat ou d’une convention de franchisage constitue une étape particulièrement importante dans la vie de tout entrepreneur.
C’est à l’occasion des discussions entourant la négociation de ces conventions que les questions fondamentales, de nature à mettre votre partenariat en péril à défaut d’ententes préalables à leur égard, seront abordées : mises de fonds, dilution, partage de responsabilité, transfert, relève, règlement des conflits, etc. Bien qu’il existe plusieurs modèles de ces conventions, chacune d’elles se doit d’être unique pour s’adapter à votre réalité, de manière à faciliter une relation durable et la survie de l’entreprise advenant un conflit.
À ce chapitre, nous pouvons, notamment :
- Vous aider à établir clairement vos besoins et objectifs
- Négocier les termes de la convention à intervenir, soit pour vous, soit à titre de médiateur conseillant l’ensemble des parties
- Procéder à la rédaction de la convention
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