AFFAIRES AUTOCHTONES
Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells regroupe l’expertise de plus d’une centaine de professionnels travaillant dans tous les secteurs de l’activité économique et d’une solide équipe agissant plus spécifiquement auprès des conseils de bande, des sociétés et d’autres institutions et organismes en milieu autochtone.
Solidement enracinés dans l’ensemble du territoire québécois et engagés au sein de leur communauté, nos avocats sont en mesure de vous fournir une gamme très étendue de services, en milieu autochtone, tout en étant des acteurs privilégiés pour mettre sur pied divers types de partenariats, sur les plans économique, politique et administratif entre les organisations autochtones, d’une part, et divers organismes et intervenants économiques, d’autre part.
Aperçu de certains mandats réalisés
- Négociation de l’entente sur l’approche commune et de l’éventuel traité entre les communautés montagnaises et les gouvernements provincial et fédéral
- Négociation de l’entente concernant la construction de la centrale hydroélectrique SM-III entre le Conseil des Montagnais de Sept-Îles et Hydro-Québec
- Élaboration d’ententes de partenariat et de développement économique, dont l’implantation d’un magasin Sobey’s/IGA
- Mise en place de sociétés en commandite telles que Société en commandite Minshtuk (développement hydroélectrique) et Développement Piekuakami Ilnuatsh, Société d’hébergement Essipit
- Mise en œuvre de la réglementation fiscale et administrative du conseil de bande de Sept-Îles, y compris la création d’un tribunal administratif local
- Représentation des conseils de Pakua Shipu et de la Romaine dans le cadre du litige entourant le projet de construction de la centrale hydroélectrique du lac Robertson
- Obtention d’un financement hypothécaire en vertu d’un permis du ministre (une première au Québec)
- Mise sur pied de nombreuses ententes de partenariat entre les Premières Nations et des organisations non autochtones relatives à l’exploitation de ressources naturelles (forêts, pêche, etc.), la construction et le commerce
- Négociation d’ententes de gestion pour les réserves écologiques
Professionnels concernés >
