DÉONTOLOGIE ET DISCIPLINE

Le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells a su développer une expertise particulière et reconnue en matière de déontologie et discipline. À ce titre, nos avocats mettent leur solide expérience au profit d’une clientèle diversifiée dans le cadre de représentations devant divers tribunaux, qu’il s’agisse des comités disciplinaires de différents ordres professionnels, du Comité de déontologie policière du Québec ou devant des autorités disciplinaires issues du domaine financier, notamment l’Autorité des marchés financiers (AMF), la Chambre de la sécurité financière, l’Association canadienne des courtiers en valeurs mobilières (ACCOVAM) et l’Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (ACAIQ).

Nous possédons par ailleurs des compétences pointues dans la rédaction et la mise en place de règles d’éthique et de gouvernance, de règles et de procédures d’enquête disciplinaire, éthique et déontologique. Il importe finalement de souligner que certains de nos avocats agissent à titre d’enquêteur en matière disciplinaire et éthique.

Aperçu de certains mandats réalisés

• Représentation d’un cadre supérieur du service de police de la Communauté urbaine de Montréal devant le Comité de déontologie policière et les tribunaux supérieurs dans la désormais célèbre Affaire Barnabé
• Révision du code de déontologie de divers ordres professionnels du Québec
• Règlement sur les comptes en fidéicommis
• Mandats liés aux autres règles de gouvernance

Professionnels concernés >