FISCALITÉ
L’univers de la fiscalité comporte d’innombrables facettes, souvent complexes, qui influent inévitablement sur la vie et la croissance d’une entreprise, d’une institution ou d’un organisme. Afin que notre clientèle d’affaires puisse s’y retrouver et bénéficier de services hautement qualifiés dans ce domaine particulier, le cabinet Cain Lamarre Casgrain Wells met à sa disposition des avocats fiscalistes chevronnés qui maîtrisent parfaitement tous les rouages de la fiscalité et les conséquences que certaines démarches peuvent engendrer sur celle-ci.
Notre solide expertise, auprès des entreprises de toutes tailles et provenant de tous les secteurs d’activité, porte sur une vaste gamme d’opérations commerciales telles les fusions, acquisitions, réorganisations, ventes d’entreprises et autres opérations, et se traduit par des conseils judicieux et opportuns, qu’il soit question de fiscalité fédérale, provinciale ou transfrontalière. Nous représentons également notre clientèle dans le cadre de litiges l’opposant aux autorités fiscales fédérales, provinciales et municipales.
Aperçu de certains mandats réalisés
- Représentation de Les Produits Fraco inc. devant la Cour du Québec et la Cour d’appel du Québec dans une importante cause de principe en matière de taxe sur le capital relativement aux prêts immigrants
- Planification et mise en place d’une structure de vente fiscalement optimale pour la vente de la participation d’un actionnaire important de Matériaux Coupal, entreprise d’envergure dans la vente au détail de matériaux de construction, par l’entremise, notamment, d’une fiducie
- Élaboration d’une structure corporative pour le transfert aux enfants du propriétaire d’un important concessionnaire automobile impliquant des fiducies familiales
- Conseils et opinions juridiques pour la Fondation du Barreau du Québec relativement aux pouvoirs d’un organisme de bienfaisance enregistré
- Conseils et opinions juridiques relativement à l’application des taxes dans le cadre de l’exploitation d’un site d’enfouissement et de traitement des boues par une municipalité régionale de comté
- Planification d’une structure optimale pour l’exploitation par des résidents canadiens d’un vignoble en Argentine et le rapatriement au Canada des bénéfices d’exploitation
- Représentation et conseils auprès d’une société canadienne de distribution et de ses actionnaires dans le cadre d’un regroupement transfrontalier avec des nouveaux coactionnaires américains
Professionnels concernés >
