CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Voici quelques exemples concrets du travail que les professionnels de Cain Lamarre Casgrain Wells peuvent effectuer, selon leurs domaines de compétence juridique, pour vous, clientèle active dans le secteur de la santé et des services sociaux.
En administratif
En affaires autochtones
- Conseils auprès d’entreprises quant à leurs obligations en milieu autochtone
En affaires commerciales et corporatives
En affaires internationales
En bancaire et financement
- Conseils et assistance aux institutions publiques et organismes dans l’obtention d’investissement sous forme de capital de risque ou encore en vue de trouver des partenaires investisseurs
En constitutionnel
- Conseils et représentation quant aux problèmes découlant de l’application des chartes des droits et libertés, notamment pour des questions de saisies, d’inspections ou de fouilles abusives par des organismes administratifs ou des services d’inspection ou d’enquête
- Défense de droits fondamentaux, comme le droit à une audition devant un tribunal impartial, le droit à une défense pleine et entière et la protection de la vie privée
- Conseils en matière d’accommodements, de limitations et de restrictions dans l’application des droits fondamentaux
En construction
En déontologie et discipline
- Rédaction, mise en place et mise à jour de règles d’éthique et de gouvernance
- Élaboration de règles et procédures d’enquête
- Réalisation d’enquêtes disciplinaires et éthiques
En environnement
En expropriation
En faillite et insolvabilité
- Conseils et assistance auprès d’institutions publiques et organismes qui nécessitent une restructuration et qui désirent, pour ce faire, déposer un avis d’intention de faire une proposition à leurs créanciers ou encore déposer une requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers leur permettant de restructurer financièrement l’entreprise
En fiscalité
- Conseils et assistance en matière de fiscalité des organismes publics et parapublics
- Conseils et assistance en matière d’impôts corporatifs et de taxe sur le capital, de vérification ou d’enquête, de transfert intergénérationnel de l’entreprise, de planification de la relève et de régimes d’intéressement, de réorganisations et de restructurations d’entreprises, de taxes à la consommation, de fiscalité transactionnelle, d’abris fiscaux, d’émissions de titres constituant des abris fiscaux, de fiscalité d’oeuvres de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif
- Négociation d’ententes pour le paiement des dettes fiscales
- Représentation dans le cadre de litiges fiscaux de toute nature devant diverses instances
- Planification d'opérations commerciales telles les acquisitions, fusions et autres restructurations
- Planification fiscale internationale
- Mise en place de structures optimales de détention d’actifs (fiducies familiales, sociétés de portefeuille, sociétés de personnes, structures de fractionnement de revenu et de multiplication de l’exonération de gain en capital)
En immobilier
En litige
- Représentation, conseils et assistance dans le cadre de litiges de toute nature impliquant des entreprises, organismes ou institutions actifs dans ce secteur d’activité
En médiation et arbitrage
En municipal
En propriété intellectuelle
En responsabilité et assurances
En santé et services sociaux
En transport
- Analyse stratégique de l’exploitation des services de transport dans ce secteur d’activité
En travail et emploi
En valeurs mobilières
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Pour en savoir davantage sur nos domaines de compétence
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