CE QUE NOUS POUVONS FAIRE POUR VOUS
Voici quelques exemples concrets du travail que les professionnels de Cain Lamarre Casgrain Wells peuvent effectuer, selon leurs domaines de compétence juridique, pour vous, clientèle active dans l’industrie du transport.
En administratif
En affaires autochtones
- Conseils auprès d’entreprises quant à leurs obligations en milieu autochtone
En affaires commerciales et corporatives
En affaires internationales
En bancaire et financement
- Conseils et assistance aux entreprises dans l’obtention d’investissement sous forme de capital de risque ou encore en vue de trouver des partenaires investisseurs
En constitutionnel
- Conseils et représentation quant aux problèmes découlant de l’application des chartes des droits et libertés, notamment pour des questions de saisies, d’inspections ou de fouilles abusives par des organismes administratifs ou des services d’inspection ou d’enquête
- Défense de droits fondamentaux, comme le droit à une audition devant un tribunal impartial, le droit à une défense pleine et entière et la protection de la vie privée
- Conseils en matière d’accommodements, de limitations et de restrictions dans l’application des droits fondamentaux
En construction
En déontologie et discipline
- Rédaction, mise en place et mise à jour de règles d’éthique et de gouvernance
- Élaboration de règles et procédures d’enquête
- Réalisation d’enquêtes disciplinaires et éthiques
En environnement
En expropriation
En faillite et insolvabilité
- Conseils et assistance auprès d’entreprises qui nécessitent une restructuration et qui désirent, pour ce faire, déposer un avis d’intention de faire une proposition à leurs créanciers ou encore déposer une requête en vertu de la Loi sur les arrangements avec les créanciers leur permettant de restructurer financièrement l’entreprise
En fiscalité
- Conseils et assistance en matière d’impôts corporatifs et de taxe sur le capital, de vérification ou d’enquête, de transfert intergénérationnel de l’entreprise, de planification de la relève et de régimes d’intéressement, de réorganisations et de restructurations d’entreprises, de taxes à la consommation, de fiscalité transactionnelle, d’abris fiscaux, d’émissions de titres constituant des abris fiscaux, de fiscalité d’oeuvres de bienfaisance et d’organismes à but non lucratif
- Négociation d’ententes pour le paiement des dettes fiscales
- Représentation dans le cadre de litiges fiscaux de toute nature devant diverses instances
- Planification d'opérations commerciales telles les acquisitions, fusions et autres restructurations
- Planification fiscale internationale
- Mise en place de structures optimales de détention d’actifs (fiducies familiales, sociétés de portefeuille, sociétés de personnes, structures de fractionnement de revenu et de multiplication de l’exonération de gain en capital)
En immobilier
En litige
- Représentation, conseils et assistance dans le cadre de litiges de toute nature impliquant des entreprises actives dans ce secteur d’activité
En médiation et arbitrage
En municipal
En propriété intellectuelle
En responsabilité et assurances
En santé et services sociaux
En transport
Vigie juridique
- Mise à jour continue des connaissances relatives au droit des transports
- Participation, souvent à titre de conférenciers, à des séminaires et conférences tenus à l’échelle de l’Amérique du Nord et destinés à des spécialistes du droit des transports
Planification stratégique
- Analyse des structures en place et évaluation de leur suffisance
- Suggestion de mécanismes propres à assurer la conformité basée sur la réalité opérationnelle de l’entreprise visée
Représentation auprès des autorités gouvernementales compétentes
- Démarches auprès de divers ministères et organismes gouvernementaux quant à l’adoption, à la modification et à l’adoption de règles applicables en matière de transport
Rédaction de contrats
- Rédaction de contrats de transport et de services
- Rédaction de conventions de sous-traitance, de location et d’ouverture de crédit
Représentation devant les tribunaux du Québec (juridiction civile)
- Représentation en matière de responsabilité civile, d’assurances, de recouvrement de frais de transport, de révision judiciaire
Représentation devant les tribunaux du Québec (juridiction pénale)
- Représentation en matière d’infractions au Code de la sécurité routière et à la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (Loi 430), et à leurs règlements d’application
- Représentation en matière d’infractions aux diverses lois connexes (taxes sur le carburant, environnement, etc.)
Représentation devant les tribunaux du Québec (juridiction administrative)
- Représentation devant le Tribunal administratif du Québec
- Représentation devant la Commission des transports du Québec en matière de réglementation économique et dans le cadre de dossiers en rapport avec la Loi concernant les propriétaires et exploitants de véhicules lourds (Loi 430)
Représentation devant les tribunaux du Québec (Agence du revenu du Canada)
- Représentation en matière de saisies de véhicules et de marchandises, de même que d’infractions relatives à la législation et à la réglementation liées aux douanes
Représentation devant les tribunaux canadiens et américains (juridiction pénale)
- Représentation en matière d’infractions aux règles relatives à la sécurité routière
Représentation devant les tribunaux canadiens et américains (juridiction administrative)
- Représentation devant les organismes délivrant des permis et des droits de circulation
- Représentation devant les douanes en matière de FAST, de C-TPAT et de saisies de véhicules
En travail et emploi
En valeurs mobilières
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